mars 2023

Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore ?

Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore ?

INFORMATIONS

Débat organisé par
Cynthia Colmellere (CentraleSupélec, IDHES) et
Franck Jovanovic (Université Teluq, Montréal)
Avec l’aide de Jean Bérard (ISP) et Caroline Vincensini (IDHES)

Lieu de l’évènement : Paris

Lien vers les informations pratiques de l’évènement

Présentation

Depuis plusieurs années, les juridictions offshores, notamment les paradis fiscaux, et les outils financiers offshores font l’objet d’une attention croissante, tant dans les médias que dans la littérature scientifique. Ils se trouvent aussi au cœur de nombreux scandales comme ceux révélés par les Pandora Papers (2021), les Dubaï Papers (2018), les Paradise Papers (2017), la FIFA (2015-2016), l’affaire UBS aux États-Unis (2009), la faillite d’Enron (2001), les scandales d’évitement fiscal de Google ou de Facebook, l’affaire Cahuzac (2012), le financement de la campagne électorale d’Édouard Balladur (1995), l’affaire Alstom (2004-2020), pour ne citer que ceux-là.

Certains élus se sentent de plus en plus interpellés par la finance offshore et les paradis fiscaux. Parallèlement, la position des gouvernements des pays occidentaux, notamment la France, apparait ambigüe : d’un côté certains gouvernements et hommes politiques évoquent vouloir « fermer les paradis fiscaux », d’un autre côté, arguant du maintien de la compétitivité économique, des mesures sont prises par les gouvernements et des lois sont votées pour faciliter les pratiques financières offshores.

Par ailleurs, l’imbrication actuelle de la sphère financière offshore dans la finance mondiale et les chaines de valeur des entreprises est rarement mentionnée. Tout comme, l’attitude des autorités des pays de l’OCDE qui a encouragé les activités offshores pour servir de relais à la croissance économique qui marquait le pas après les années 1970. De fait, la finance offshore se confond aujourd’hui largement avec la finance globale et mondiale.

Parallèlement, plusieurs acteurs de la société civile agissent. Citons notamment l’expérience de petits commerçants au Royaume-Uni avec les Fair Tax towns. Ils ont créé une société offshore dans un paradis fiscal pour enregistrer une marque (Crickhowell Fair Tax) et utiliser les redevances pour délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux, comme le font les sociétés multinationales. Cette initiative visait à persuader le gouvernement du Royaume-Uni de modifier sa législation fiscale afin que les petites entreprises et les sociétés multinationales soient imposées au même taux.

Cette demi-journée qui réunit 11 professionnels et universitaires permettra de discuter des enjeux actuels et de faire avancer la réflexion sur les actions possibles face aux paradis fiscaux et à la finance offshore. Elle permettra aussi d’explorer et de discuter certaines analyses et réflexions proposées dans l’ouvrage de Franck Jovanovic récemment paru aux Presses de l’Université du Québec, Finance offshore et paradis fiscaux. Légal ou illégal ? (Format papier/Format numérique)

Biographie des intervenant.es

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2007, il y dirige le Master Finance responsable, information et communication. Ses travaux de recherche portent sur la place et le rôle de la finance dans l’économie et la régulation financière. Il est l’auteur de plus d’une trentaine d’articles académiques sur l’organisation, le fonctionnement et la régulation des marchés, la finance éthique et la responsabilité sociale des entreprises. De 2007 à 2009, il a été conseiller scientifique au Conseil d’Analyse Economique, avant d’occuper, de 2009 à 2013, le poste de directeur-adjoint du CEPII.

Commissaire aux comptes et expert-comptable à Paris (France), et réviseur d’entreprises (Belgique), CFE et CISA, Expert près la Cour d’appel de Paris. Il manage le pôle Forensics & Economics d’Exco Paris. Il est par ailleurs responsable de missions d’audit IFRS dans des groupes et secteurs divers.
Il est également Visiting Lecturer à Centrale Supélec et à l’Université Paris-Dauphine, dont il a été Professeur-associé.
Ses enseignements et travaux de recherche portent sur les problématiques d’audit, de compliance, et de fraudes dans les organisations, en croisant les approches juridiques, managériales, sociologiques et financières.

Maîtresse de conférences en sociologie à CentraleSupélec et chercheure à l’IDHES, ENS Paris-Saclay. Sociologue du travail et des sciences, elle a enquêté et publié sur le travail dans les industries à risques (chimie, pharmacie, nucléaire) et le contrôle de ces industries.
Ses recherches actuelles portent sur l’expertise d’objets du patrimoine à des fins de conservation et d’authentification, entre autres dans le cas de falsifications d’objets d’art et de fraudes à l’échelle internationale.
De 2013 à 2023, elle a dirigé le département sciences humaines et sociales de l’École Centrale Paris (devenue CentraleSupélec). Depuis 2020, elle est directrice adjointe à la recherche de la Graduate School humanités et sciences du patrimoine de l’Université Paris-Saclay.

Professeur titulaire de sciences économiques et de finance à l’Université TELUQ (Canada), il possède 25 ans d’expérience internationale dans plusieurs universités francophones et anglophones (Canada, Royaume-Uni, France, Côte d’Ivoire, etc.) et en tant qu’expert-conseil auprès d’organisations.

À titre d’expert-conseil, il a travaillé notamment auprès de l’OCDE, le Ministère français de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Hydro-Québec, l’Industrielle Alliance, l’Agence Française de Développement, la Fédération Française pour la Franchise, Compagnie régionale des commissaires aux comptes. Il est également régulièrement sollicité par des médias sur la question de la finance offshore et des paradis fiscaux.
Ses recherches portent sur l’économie financière, avec plus de 50 articles et chapitres de livre, 12 livres et numéros spéciaux, et la participation à 2 manuels d’économie de référence, les Principes d’économie moderne avec le récipiendaire du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel Joseph E. Stiglitz, les Principes de l’économie avec Gregory N. Mankiw et Marc P. Taylor.
Son dernier ouvrage, Finance offshore et paradis fiscaux, est publié aux Presses de l’Université du Québec en 2022.

Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, et certifié délégué à la protection des données personnelles. Il pratique la plaidoirie devant le tribunal judiciaire, particulièrement devant les juridictions pénales. Il enseigne également le droit pénal à l’Université de Lille.

Dans son activité de conseil, il intervient en tant qu’avocat enquêteur interne pour des litiges transnationaux. Il a participé à plusieurs enquêtes anticorruptions notables impliquant des mécanismes et outils financiers offshores. Au quotidien, il conseille les entreprises dans la gestion du risque juridique.
Sur la recommandation de Monsieur le Premier Ministre, il lui a été attribué le titre de Chevalier de l’Ordre national du mérite.

Après une double formation en droit et en finance, Monsieur Antoine Molé est intervenu sur les problématiques fiscales internationales des Prix de transfert auprès des banques dès l’année 2000 sur les activités de marché des Banques de financement et d’investissement, et sur les questions de Frais de Siège. Par la suite, il est intervenu en tant que consultant sur les problématiques de fiscalité internationale auprès des Directions financières et comptables des institutions financières (TVA, établissements stables, etc.).

En parallèle de ses activités professionnelles, il a entamé des travaux de recherche à l’Université Paris IX Dauphine sur la sphère économique et financière offshore aboutissant à la soutenance d’une thèse de droit privé en février 2015 intitulée « Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale ».
Exerçant aujourd’hui en tant qu’avocat fiscaliste sur les questions de contentieux fiscal et de droit pénal fiscal, Monsieur Molé est également professeur affilié responsable pédagogique du Master Audit et Contrôle à l’EDC Paris Business School.
Dans le cadre de ses différentes activités, il ne cesse d’informer et d’avertir sur les enjeux et les risques du développement de la sphère offshore à tous les niveaux.

Yvonne Muller-Lagarde est Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre et spécialisée en droit pénal économique. Elle co-dirige le Master Droit pénal économique et de la conformité, récemment créé, qui associe des enseignements en droits répressifs économiques et dans le domaine de la conformité. Elle a assuré pendant presque dix ans un séminaire sur la Criminalité Transnationale Organisée auprès d’étudiants de Master 2. Ses recherches et publications portent principalement sur les infractions comptables et les procédures comptables anti-corruption, dans le cadre d’une réflexion globale sur la normalisation comptable. Elles portent également sur la corruption (elle a été auditionnée par le groupe de travail de l’OCDE, dans le cadre de la 4ème évaluation de la mise en œuvre par la France de la Convention anti-corruption) et sur le blanchiment d’argent. Dans ce cadre, elle a fait plusieurs conférences sur les opérations de blanchiment réalisées, par le biais de la blockchain, avec les cryptomonnaies. Elle présentera à Vilnius (Lituanie) en septembre 2023 une conférence intitulée « Responsabilité pénale et crise des subprimes : l’évitement ».

Journaliste d’investigation depuis 1995, il a enquêté et publié sur de nombreux sujets sensibles (pétrole, armes, stupéfiants, etc.). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages notamment sur le génocide des Tutsis du Rwanda, l’histoire politique française contemporaine depuis 1945 et celle du patronat français.

Ancien de Radio France Internationale (RFI), de Rue89, d’Owni, il est également scénariste de bandes dessinées. Il a contribué en 2013 à la création de la Revue dessinée qui traite de l’actualité en bande dessinée.
Depuis 2022, il est le directeur de la rédaction des revues XXI et 6Mois. Il a dirigé le numéro Hors-série de la revue XXI intitulé « Pour en finir avec les paradis fiscaux », qui paraît le 12 avril 2023. Dans ce nouveau hors-série, XXI a rassemblé certains des meilleurs spécialistes du sujet : des magistrats, des journalistes, des enquêteurs, mais aussi des repentis et des lanceurs d’alerte qui connaissent tous les recoins de ce monde opaque. Une revue réalisée avec le soutien de l’ICIJ.

Vous êtes invités à une rencontre avec l’équipe de XXI et les contributeurs du hors-série.
Lieu :  Le Point Éphémère | 200 quai de Valmy
Date : Mercredi 19 avril 19h30
(Boissons et restauration sur place)
Le numéro est disponible sur le site de la revue XXI.

Maîtresse de conférences en sciences économiques à l’ENS Paris-Saclay et membre de l’IDHES Paris Saclay. Elle a travaillé en économie institutionnaliste sur la transition post-socialiste en Europe centrale et sur l’Union économique et monétaire européenne. Elle a ensuite travaillé dans une perspective sociologique sur la gouvernance de la finance, avec une étude sur l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au sein d’un groupe de recherche dirigé par Antoine Vauchez (CESSP Paris 1) sur l’État régulateur, et une étude sur les politiques économiques menées à Bercy en réponse à la crise de 2008 dans le cadre de l’ANR Désorbercy dirigée par Philippe Zittoun (LAET, ENTPE). Elle étudie actuellement l’émission d’obligations vertes souveraines par la France comme double processus de financiarisation des politiques publiques et poursuite du brouillage entre sphères publique et privée.

Depuis 2009, elle est coordinatrice de la research area Comparative political economy de l’European Association for Evolutionary Political Economy (EAEPE), dont elle est aussi élue au conseil d’administration depuis 2019. De 2011 à 2016, elle a été directrice du département de Sciences Sociales de l’ENS Paris-Saclay. Elle est responsable du parcours de master Économie, organisations et société à l’ENS Paris Saclay depuis sa création en 2020.

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est, en France, un service à compétence nationale (SCN) de la direction générale des Finances publiques, chargée de la recherche et l’exploitation fiscale des renseignements permettant de lutter contre les fraudes les plus graves.

Elle a en charge la détection des procédés de fraude et la conduite des opérations et d’enquêtes, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de droit de visite et de saisie, en vue de production documentaire et de propositions de contrôles.
La DNEF est l’interlocutrice, au plan national et européen, d’acteurs majeurs de la lutte contre la fraude (échanges avec les autorités fiscales européennes dans le cadre d’EUROFISC, partenariat avec la DNRED, TRACFIN, et le SEJF).
C’est en son sein que se trouve le service des investigations élargies (SIE), chargé dans un cadre légal du recueil de renseignements de nature fiscale auprès de personnes physiques, qualifiées d’aviseurs fiscaux.

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Le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté consulte les SHS sur la thématique du précariat (appel en anglais)

Le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté consulte les SHS sur la thématique du précariat (appel en anglais)

INFORMATIONS

The UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights, Olivier de Schutter, is preparing a report on the « working poor » that he will present at the UN General Assembly in October 2023. This report aims at documenting this phenomenon and providing a rigorous assessment of the rise of this « precariat ». This assessment will notably include a gender dimension that will identify why women are more affected than men and a generational dimension, focusing on the specific vulnerabilities facing young workers and the sub-standard forms of employment they are assigned to. Finally, it will address legal obligations and solutions. 

From this perspective, we are collecting reports and academic papers that may contribute to a better understanding of this issue in different continents, with a particular but non-exclusive interest in the Global South.  

The team of the UN Special Rapporteur is particularly interested in articles, reports and analyses that gather relevant evidence, recent empirical material, and well-documented case studies on this issue that should contribute to defining a « living wage », one that realistically allows the worker and his or her family to enjoy an adequate standard of living. 

It is also interested in contributions on the following topics:

  1. Research to explain the phenomenon of the emergence of the precariat, such as the growth of various forms of precarious work and the pressure on wages resulting from automation and globalization; the increase of inflation for basic commodities, as well as speculation on housing leading to high levels of rents, resulting in the emergence of a class of underpaid workers whose wages are insufficient to allow them to achieve a decent standard of living for themselves and their families.

  2. Experiences to analyze what can be expected from governments and employers to diminish in-work poverty.

  3. Case studies around wage-setting policies of transnational corporations.

  4. Empirical studies assessing how the respective bargaining powers of corporations, employers, and unions are influenced by factors such as unionization rate, threats to outsource production or to call upon other suppliers.

ISA members and RC/WG/TGs who have published relevant contributions to these specific topics based on recent data should send their papers by April 1st  to Carlos Cortés Zea (Office of the Special Rapporteur on Extreme Poverty): carlos.cortes-zea[at]srpoverty.org

The report, article or chapter should be sent with an abstract, a short biographical note and a short statement explaining to which specific item (among those listed above) this contribution connects and in what way.  

RC/WG/TGs directly connected to the report’s topic may propose collective ways to collaborate in selecting papers. RC/WG/TG interested in this specific initiative may organize or propose other forms of collective contributions (e.g. a collective discussion, feedback on the early version of the report, or an ISA conference on the topic). We may also set up an online meeting on specific issues on which an RC proposes a specific contribution.  

Please remember that only papers directly connected to the above topics and based on recent data will be considered. Other collaborations between the ISA and the UN are listed on the ISA webpage under the « UN and You » initiative, chaired by Jan Fritz.

More information about the UN Special Rapporteur on Extreme Poverty activities and previous reports are available on this website.

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Appel à candidature : prix 2023 du Comité d’histoire de la Sécurité sociale

Appel à candidature : prix 2023 du Comité d’histoire de la Sécurité sociale

INFORMATIONS

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale lance son appel annuel à candidature pour des thèses et mémoires de master portant sur l’histoire de la protection sociale (histoire, démographie, droit sociologie, économie).

Date limite des inscriptions : 15 mai 2023.

Consulter le règlement des prix du CHSS et les modalités de candidature

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Table ronde « Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore ? »
21 avril 2023

Table ronde « Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore ? »

INFORMATIONS

Le vendredi 21 avril 2023 de 13h à 18h aura lieu en présentiel la table ronde/débat « Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore ? » à la Maison des Centraliens : Salle Panhard/Levassor

Adresse : 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris.

Inscriptions obligatoires en bas de page

Organisateurs/organisatrices

Cynthia Colmellere et Franck Jovanovic avec l’aide de Jean Bérard et Caroline Vincensini

Résumé

Depuis plusieurs années, les juridictions offshores, notamment les paradis fiscaux, et les outils financiers offshores font l’objet d’une attention croissante, tant dans les médias que dans la littérature scientifique. Ils se trouvent aussi au cœur de nombreux scandales. Parallèlement, certains élus se sentent de plus en plus interpellés et plusieurs acteurs de la société civile agissent.

Cette demi-journée, organisée sous forme de deux tables rondes vise à faire le point sur les enjeux actuels, et à faire avancer la réflexion sur les actions possibles face aux paradis fiscaux et à la finance offshore. Elle permettra aussi d’explorer et de discuter certaines analyses et réflexions proposées dans l’ouvrage de Franck Jovanovic récemment paru aux Presses de l’Université du Québec, Finance offshore et paradis fiscaux. Légal ou illégal ? (Format papier/Format numérique)

Cet évènement réunit 11 professionnels et universitaires issus de différentes disciplines et formations, spécialistes de ces questions et confrontés aux outils financiers offshores dans leur pratique professionnelle.

Il est ouvert aux académiques, professionnels, étudiants de niveau Master et doctorat, et à toute autre personne intéressée par ces questions.

Pour en savoir plus

Programme

Déroulement de la journée
Table ronde 1 : La situation et les enjeux
Introduction : 13h00 – 13h15
Échanges et discussion : 13h15 – 15h15
Pause : 15h15 – 15h45
Table ronde 2 : Quelles actions
Introduction: 15h45 – 16h00
Échanges et discussion : 16h00 – 18h00

Thèmes abordés
  • Le développement des juridictions offshores
  • Légalité, illégalité, licéité, questions éthiques de l’usage des outils financiers offshores
  • Imbrication de la sphère financière offshore dans la finance mondiale et les chaines de valeur des entreprises;
  • La concurrence fiscale internationale
  • Les changements réglementaires et juridiques récents (impôt minimal de 15%; l’échange automatique d’information; BEPS; loi Sapin II, etc.)

Inscription

Nombre de place limité.

Table ronde « Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore ? »
21 avril 2023
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Séance 7 du Séminaire : Médias et médiations de la gastronomie
18 avril 2023

Séance 7 du Séminaire : Médias et médiations de la gastronomie

"Viande, chasse et gibier"

INFORMATIONS

Le mardi 18 avril 2023 de 16h à 18h, la septième séance de la saison 2022-2023 du séminaire « Médias et médiations de la gastronomie » organisé par le CHCSC et soutenu par la MSH Paris-Saclay portera sur le thème « Viande, chasse et gibier ». Au programme :

  • Une visite guidée du musée de la Chasse et de la nature à 15h (uniquement sur inscription)
  • Raphaël Devred (CHCSC, UVSQ)
    Chasse et gastronomie aux domaines de Rambouillet et de Chambord : des petits soupers de Louis XV aux terrines de gibier de la République (1715 – 2023)
  • Mathieu Ferry (INED)
    Le gastronationalisme de la vache en Inde : L’instrumentalisation d’un symbole religieux dans le renforcement du sentiment national hindou et la stigmatisation des musulmans

LIEU : Musée de la Chasse et de la nature, 62 Rue des Archives, 75003 Paris.

NB : Hybride/Entrée libre.

Pour assister en visio à la séance ou vous inscrire pour la visite du musée, merci d’envoyer un mail à : francoise.hache-bissette[at]uvsq.fr

Pour retrouver le programme de chaque séance
Pour plus d’informations

Séance 7 du Séminaire : Médias et médiations de la gastronomie
18 avril 2023
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Séminaire ECOPOLIEN
14 avril 2023

Séminaire ECOPOLIEN

INFORMATIONS

La 4ème séance de la saison 2023 du séminaire de l’Atelier d’écologie politique francilien a lieu le 14 avril à 19h30 en libre accès à la Maison de l’Île-de-France, Cité universitaire internationale (9 Boulevard Jourdan, 75014 Paris).

Elle a pour thème : « L’énergie : mythes et réalités au cœur de l’Anthropocène »

Intervenant :
Alexandre Le Tiec (Astrophysique, Observatoire de Paris)

Partant du rôle central des énergies d’origine fossile dans notre mix d’énergies primaires (70% en Europe, 80% à l’échelle mondiale), ce séminaire abordera trois questions. (a) L’éminence du pic pétrolier mondial, suivi du pic gazier à courte échéance ; (b) La difficulté d’opérer une transition énergétique vers un monde « décarboné » ; (c) Les lourdes conséquences de l’inexorable baisse du taux de retour énergétique. En nous basant sur une analyse biophysique de l’économie mondiale, nous tenterons d’entrevoir ce à quoi pourrait ressembler l’avenir énergétique au cours du 21ème siècle.

Ecopolien est un groupe de travail inter-universitaire (établissements ESR d’Ile de France) et transdisciplinaire (science humaines, sciences de la nature) s’intéressant aux causes des bouleversements écologiques actuelles et aux solutions proposées pour y remédier.

Pour en savoir plus sur le séminaire
Pour en savoir plus sur l’Ecopolien

Pour retrouver le programme de chaque séance

Séminaire ECOPOLIEN
14 avril 2023
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Séminaire Réchauffement climatique, alertes environnementales : va-t-on faire de la recherche autrement ?
14 avril 2023

Séminaire Réchauffement climatique, alertes environnementales : va-t-on faire de la recherche autrement ?

INFORMATIONS

La quatrième séance du séminaire « Réchauffement climatique, alertes environnementales : va-t-on faire de la recherche autrement ? » a lieu le 14 avril 2023 de 14h à 16h à l’Institut Pascal. Elle porte sur le thème :

Chercher pour pallier les causes et les conséquences des crises environnementales

Lieu exact : Bâtiment Pascal, Petit Amphi, 530 rue André Rivière (91400, Orsay)

Format : Entrée libre en présentiel, inscription obligatoire pour la visioconférence sur demande auprès de : centre.dalembert@universite-paris-saclay.fr

INTERVENANTS :
Jean-François Guégan – Directeur de Recherche IRD, UMR MIVEGEC, Montpellier, UMR EPIA, Saint Genès-Champanelle
Harold Levrel – Professeur AgroParisTech, Chercheur au CIRED, Université Paris-Saclay

Retrouvez les résumés des intervenants sur la page du Centre d’Alembert.

Séminaire Réchauffement climatique, alertes environnementales : va-t-on faire de la recherche autrement ?
14 avril 2023
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Séminaire « Genre Et Monde Carcéral » Séances 3 et 4
29 septembre 2023

Séminaire « Genre Et Monde Carcéral » Séances 3 et 4

INFORMATIONS

Les deux dernières séances de la saison 2023 du séminaire « Genre et monde carcéral », soutenu par la MSH Paris-Saclay, auront lieu le vendredi 29 septembre 2023 de 10h à 17h sur les thèmes : Catégorisations pénales et régimes de genre (matin) et Criminalisation, justice de genre et néolibéralisme (après-midi).

Cet événement aura lieu en format hybride :

  • En présentiel à l’ENS Paris-Saclay dans la salle 3G07, 4 Avenue des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette
  • En distanciel via un lien Zoom communiqué par mail après inscription
Inscrivez-vous en bas de page.

Résumé

Pour comprendre les régimes de genre qui se jouent dans l’enfermement, il faut décentrer notre regard afin d’interroger la manière dont ils informent l’entièreté du continuum carcéral. Les troisième et quatrième séances du séminaire « Genre et monde carcéral » se proposent d’analyser la manière dont ces régimes influent, dans nos contextes néolibéraux, sur les processus de criminalisation ainsi que sur les politiques pénales qui cherchent à y répondre. Une attention particulière sera portée aux univers historiques et théoriques desquels les politiques publiques de lutte contre les violences de genre s’inspirent. Les quatre interventions proposées nous permettront en outre d’observer dans quelle mesure les attentes et les rapports sociaux de genre informent les contours des catégories pénales (légitime défense, harcèlement sexuel, viol), tout autant qu’ils imprègnent les traitements judiciaires et pénaux des différent·e·s justiciables.

PROGRAMME

Matin (10h-13h) – Catégorisations pénales et régimes de genre
  • 10h-11h30 : Carole Gayet-Viaud, Chargée de recherche CNRS au CESDIP – Chercheuse associée au CEMS (EHESS)

– De la politisation à la pénalisation du harcèlement de rue : les usages du concept de « continuum de violence »

Cette contribution permettra d’éclairer la réflexion sur le traitement politique et judiciaire du harcèlement de rue à partir de l’analyse des théories et politiques visant les incivilités. Engagées en France et en Europe depuis les années 1990, elles se sont adossées à des conceptions de l’ordre public urbain, et de l’articulation entre formes mineures de déviance et criminalité, qui ont des traits communs avec les thèses mobilisées pour justifier la pénalisation du harcèlement de rue. L’identification de ces analogies permettra de mettre en perspective l’usage politique (et juridique) qui y est fait du concept de « continuum de violence ».

  • 11h30-13h : Vanessa Codaccioni, MCF – HDR à l’Université Paris 8 (CRESPPA-CSU)

Les femmes en état de légitime défense : violences et discriminations judiciaires

À partir d’une analyse historique et sociologique de la légitime défense, entendue à la fois comme disposition pénale et comme usage défensif de la violence, cette communication reviendra sur les modalités d’exclusion des femmes du groupe des justiciables pouvant mobiliser la violence défensive homicidaire. Plus précisément, en focalisant sur les années 1970 et 1980, période de multiplication sans précédent des homicides dits « défensifs » ou « commis en état de légitime défense », on verra qu’il s’agit là d’un impensé juridique et politique.

Pause déjeuner : 13h-14h

Après-midi (14h-17h) – Criminalisation, justice de genre et néolibéralisme
  • 14h-15h30 : Amélie Bescont, ATER en Science Politique à l’Université de Tours – Chercheure associée au CEVIPOF

De l’évidence masculinocentrée aux paradoxes interprétatifs de l’agentivité criminelle des femmes

Afin d’objectiver les ressorts du crime, la théorie pénale moderne et la criminologie classique se sont initialement articulées à une compréhension libérale de l’agentivité humaine qui s’est avérée dualiste en ce qu’elle opposait à l’autonomie, à la capacité de raison, à la force et plus spécifiquement au « potentiel criminel et délictuel » qu’elle prêtait aux hommes, la passivité, l’« irrationalité » et en définitive « l’a-criminalité » qui étaient d’après elle propres aux femmes. Nous observerons dans quelle mesure les divers savoirs féministes sur le crime produits en France et dans les contextes anglosaxons depuis les années 70, sont parvenus à se distancier de cette épistémè libérale et différentialiste. Nous verrons qu’en dépit de leurs démarches critiques et parfois même en vertu des agendas politiques dont elles étaient porteuses, une partie des chercheuses qui s’inscrivaient dans cette perspective eut bien recours à cet univers moral différentialiste et reproduisit au travers de ses conclusions scientifiques, certains des biais de genre, de classe et d’ethnicité qui avaient traversé la criminologie classique.

15h30-17h : Alexane Guérin, Doctorante en théorie politique à Sciences Po Paris (CERI, ISJPS)

– La qualification du « viol ordinaire » : un décentrement du pénal à partir de la perspective située des victimes

Cette communication s’intéresse à un type spécifique de violence de genre que j’ai qualifié de « viol ordinaire » à partir de trois critères : la relation de proximité entre la victime et l’agresseur (amis, date, partenaires sexuels, amoureux), la situation de quotidienneté dans laquelle le viol est commis et la potentielle intimité qui lie les deux individus (l’éventualité d’un rapport sexuel consenti est crédible). À partir de l’analyse d’entretiens réalisés avec cinq victimes, je montrerai que la qualification du viol ordinaire par les premières concernées relève d’un processus de friction épistémique (dû aux injustices herméneutiques, au continuum de la violence de genre, au refus de la catégorie de victime, etc.). Ce processus se distingue radicalement de la procédure de qualification pénale, construite à partir des logiques probatoires, économiques et téléologiques propres au régime pénal. Cette présentation proposera donc de re-signifier ce qu’est la « qualification du viol » à partir des savoirs expérientiels et situés des personnes concernées.

INSCRIPTION

Inscriptions closes.

Séminaire « Genre Et Monde Carcéral » Séances 3 et 4
29 septembre 2023
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Séance 7 : Séminaire Transatlantic Cultures 2022-2023
14 avril 2023

Séance 7 : Séminaire Transatlantic Cultures 2022-2023

INFORMATIONS

Le vendredi 14 avril 2023 aura lieu la septième séance du séminaire Transatlantic Cultures (Histoires culturelles de l’espace atlantique XVIIIe-XXIe siècles) de la saison 2022-2023 sur la thématique : « Spectacle ».

Lieu : Institut National d’Histoire de l’Art (INHA. 2, rue Vivienne, 75002 Paris, salle Mariette)

Créneau horaire : 17h à 20h

Programme

Les tournées de Sarah Bernhardt aux Amériques, Jean-Claude Yon (École pratique des hautes études)
Le mythe Sarah Bernhardt dans le star-system hollywoodien de l’entre-deux-guerres, 
Marguerite Chabrol (Université Paris 8)
Modération : Phillipe Gumplowicz (Université Paris-Saclay, UVSQ, Université d’Évry Val d’Essonne)

Plus d’informations ici.

Retrouvez l’intégralité du programme de la saison 2022-2023 du séminaire Transatlantic Cultures ICI.

Séance 7 : Séminaire Transatlantic Cultures 2022-2023
14 avril 2023
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Séminaire « Fédérer et développer les recherches sur l’éducation dans Paris-Saclay » Saison 2, séance 1
12 avril 2023

Séminaire « Fédérer et développer les recherches sur l’éducation dans Paris-Saclay » Saison 2

INFORMATIONS

La séance 1 du séminaire « Fédérer et développer les recherches sur l’éducation dans Paris-Saclay » (Saison 2) aura lieu mercredi 12 avril 2023 de 14h à 17h à l’Université Paris-Saclay UR EST. Elle est organisée par les chercheurs du Didasco-EST / CIAMS sur le thème : « La réussite en formation : Représentations et accompagnements ».

INSCRIPTIONS

Séminaire « Fédérer et développer les recherches sur l’éducation dans Paris-Saclay » Saison 2, séance 1
12 avril 2023
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