Intervenants :

• • Marc Drouet, Directeur régional des affaires culturelles Auvergne Rhône-Alpes.
  • Vincent Négri, Chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220), ENS Paris-Saclay.

Comment au travers d’un service public parvient-on à promouvoir un accès à la culture et à transmettre le savoir à chaque individu ? Quelle est la mesure de l’intérêt général dans le domaine de la culture ? L’amarrage de la culture à l’intérêt général a fluctué au gré des perceptions sociales et des aspirations de la société. Ces évolutions ont depuis longtemps balayé les assertions de Maurice Hauriou qui, à propos du refus du Conseil d’État de reconnaitre la qualité de service public aux entreprises de spectacle et de théâtre, se félicitait que « la juridiction administrative condamne la conception qui consisterait à ériger en service public, comme à la période de la décadence romaine, les jeux du cirque » (note sous CE, 7 avril 1916, Astruc). Aujourd’hui les politiques publiques sont confrontées à d’autres formes de revendications ou de contestations, armées par des expressions culturelles particulières qui tendent à déjouer l’expertise sur laquelle sont fondées ces politiques ; à moins qu’il ne s’agisse, pour cette expertise publique, de devoir renoncer à transformer son savoir en autorité.

Cette séance du séminaire sur l’accès à la culture et l’intérêt général sera l’occasion de questionner les modes de légitimité et de reconnaissance de l’action publique culturelle, notamment dans les domaines du partage des savoirs et de la connaissance du patrimoine.

Organisatrice
Hélène Aubry, Professeure de droit privé, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay

Plus d’informations sur le Centre d’Alembert ici

Présentation de Raphaël Porcherot et Marine Snapse : Travestir le lien marchand : l’exemple d’une forme d’ ‘Uber-ESS’, JobbyCat, et d’une ‘crypto-monnaie sociale’, la MonedaPAR

Jobbycat est une plateforme de services de proximité (jobbing) qui met en relation des individus qui voudraient faire réaliser une tâche et des jobbers, environ mille individus qui s’engagent à répondre à cette demande contre rémunération. Il s’agit d’une plateforme exclusivement parisienne, qui se positionne comme une entreprise sociale et solidaire. Grâce à aux technologies de l’information, elle prétend faire la promotion de la solidarité et du lien social.

La MonedaPAR est une crypto-monnaie sociale argentine qui relève à la fois du crédit mutuel généraliste orienté vers les particuliers, des monnaies locales inconvertibles et forfaitaires et des monnaies locales convertibles, le tout fondé sur l’utilisation de la technologie blockchain. Les quelques 3000 membres de cette communauté monétaire alternative sont des pares, des pairs, ou encore prosommateur (Toffler, 1980, contraction de producteur et consommateur, voir également Dujarier, 2014, sur le travail du consommateur). L’accent est mis également sur la nécessaire recréation du lien social et sur la construction d’une communauté par le biais de marchés solidaires.

Nous abordons les deux terrains dans une optique comparative et inter-disciplinaire : un point commun réside dans la centralité, sinon dans les actions, au moins dans les discours, de « l’entraide » et de la « recréation du lien social », notions ordinaires qu’il faudra d’interroger.

Il s’agit de repartir de l’opposition entre une sociologie critique du dévoilement, qui viserait à montrer en quoi ces deux autoproclamées « alternatives » n’en sont pas réellement et d’une sociologie compréhensive, qui s’efforcerait de prendre au sérieux les discours, plutôt que les envisager comme de simples artifices rhétoriques, pour en montrer l’écart éventuel avec les pratiques. Discours et actions participent en effet d’un travestissement de la sociabilité marchande, au triple sens de déguisement via son euphémisation (Trespeuch et al., 2019), falsification via l’inscription dans un ensemble de valeurs solidaires (Orzi et Plasencia, 2017) et parodie dans la mesure où sont reconduites les logiques marchandes dont il s’agit pourtant de faire la critique (Hély et Moulévrier, 2017). Les acteurs opposent une norme idéale du marché (juste) à la norme idéelle du marché (pur) promue par l’économie orthodoxe.

Il s’agira d’abord de distinguer trois dimensions de l’euphémisation du lien marchand à l’œuvre dans les discours et les pratiques des différents acteurs. Cela nous permettra de prendre la mesure de la falsification des liens marchands, en étudiant les effets concrets sur les jobbers et les prosommateurs, en termes de capitaux relationnels et économiques. Enfin, nous tenterons de montrer en quoi les liens marchands sont paradoxalement reconduits à travers leur parodie par ces deux expériences d’alter-économies prisonnières des mirages de l’horizon marchand.

La sociologie de Niklas Luhmann repose sur une thèse singulière : la spécificité de la modernité résiderait dans un processus de différenciation fonctionnelle de systèmes sociaux : politique, science, économie, religion, art, éducation, droit… Dans ce contexte, la différenciation fonctionnelle du droit s’expliquerait par une fonction sociale spécifique du système juridique. La modernité se traduirait en effet par une complexification et une déstabilisation radicale et brutale (dans les termes de Luhmann, une « catastrophe structurelle et sémantique »). Le droit moderne constituerait une réaction « immunitaire » de la société, suscitée par un besoin social de « re-stabilisation ». Comment le droit remplit-il sa fonction sociale ? L’œuvre de Luhmann propose des hypothèses stimulantes, qui éclairent le rôle social des institutions juridiques de la modernité : les droits fondamentaux, la séparation des pouvoirs, le contrôle juridictionnel, etc.

Contributions

• « Quand un juriste devient sociologue », par Pierre Guibentif, Professeur de sociologie à l’Institut universitaire de Lisbonne (ISCTE-IUL), codirecteur de la MSH Paris-Saclay, auteur de Foucault, Luhmann, Habermas, Bourdieu : une génération repense le droit, Paris : LGDJ-Lextenso, 2010 ; en codirection avec André-Jean Arnaud, Niklas Luhmann observateur du droit, Paris : LGDJ, 1993.  

Niklas Luhmann (1927-1998) est aujourd’hui considéré comme le plus important représentant de la sociologie allemande de la seconde moitié du xx^e siècle. Son œuvre connaît un rayonnement international. Juriste de formation, puis de profession une partie de sa vie, ses recherches relevèrent d’abord de la science administrative. La sociologie juridique occupe une part singulière dans son ambitieux projet d’une sociologie générale. La contribution s’attachera à présenter le parcours et la personnalité du sociologue.

• « La société fonctionnellement différenciée », par Flavien Le Bouter, chargé d’enseignement à l’Albert-Ludwigs-Universität de Fribourg-en-Brigau, traducteur de Niklas Luhmann, La société de la société, Paris : Exils, 2021, et La réalité des médias de masse, Bienne-Paris : Diaphanes, 2013.

La sociologie juridique de Niklas Luhmann s’inscrit dans le contexte d’une sociologie générale. Le thème central de l’œuvre de Luhmann consiste dans l’hypothèse de l’originalité radicale de la société moderne. Par opposition aux sociétés qui la précèdent, segmentaires, structurées autour d’une différenciation centre/périphérie, ou stratifiées, la société contemporaine apparaîtrait, selon l’hypothèse du sociologue, comme fonctionnellement différenciée. La société globalisée serait ainsi structurée par des systèmes de communication opérant de façon distincte : politique, science, économie, religion, droit, art, éducation…

• « Le droit comme système autopoïétique », par Lukas K. Sosoe, professeur de philosophie politique et juridique à l’Université du Luxembourg, traducteur de Niklas Luhmann, Le droit de la société, Québec : Presses de l’Université Laval, 2019, et Systèmes sociaux, Québec : Presses de l’Université Laval, 2011 ; auteur (direction) de Le droit – un système social. Law as a Social System. Un commentaire coopératif de Niklas Luhmann, Hildesheim : Georg Olms Verlag, 2015.

Luhmann décrit le droit comme un système social, structuré par un mode de communication spécifique, fondé sur le code linguistique légal/illégal. En termes de communication, le droit se distingue des autres sphères de communication de la société contemporaine, telles que la politique, la science, l’économie ou la religion. Le droit comme système social est caractérisé par sa clôture mais aussi par sa réflexivité. Pour remplir sa fonction, pour s’adapter à son environnement, le droit s’auto-observe, s’auto-décrit et s’auto-modifie. L’autonomisation communicationnelle du droit tend cependant à le couper des racines éthiques de la tradition.

• « Une théorie sociologique de l’État de droit », par Martine Valois, professeur de droit à l’Université de Montréal, auteur de L’indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Genève, Zurich, Bâle : Thémis/Schulthess, 2011 (prix Walter-Owen 2012, décerné par l’Association du Barreau canadien).

La théorie d’une société fonctionnellement différenciée et de la différenciation fonctionnelle du droit explique plusieurs traits de l’État de droit contemporain. La séparation des pouvoirs n’est pas seulement l’effet de la démocratie, mais surtout la conséquence d’une complexification sociale qui exige de différencier la conception des normes de leur exécution. De même, l’autonomie juridictionnelle s’explique par la différenciation du droit vis-à-vis de la politique. De même encore les droits fondamentaux apparaissent-ils comme un mécanisme de stabilisation de la différenciation sociale fonctionnelle. C’est ainsi que la théorie de Luhmann comporte une explication sociologique de l’émergence de l’État de droit dans la société moderne.

• « Structure logique et fonction sociale du droit », par Hugues Rabault, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, auteur d’Un monde sans réalité ? En compagnie de Niklas Luhmann : épistémologie, politique et droit, Québec : Presses de l’Université Laval, 2012.

Selon la sociologie juridique de Niklas Luhmann, la spécificité communicationnelle du droit, sa particularité sémantique, consisterait dans sa structure linguistique. Le droit est largement structuré par ce que Luhmann analyse comme une « programmation conditionnelle ». Cette programmation conditionnelle, qui prédétermine le contenu des solutions juridiques, repose sur le recours à des formes logiques. Le tournant de la modernité a accentué l’importance de la contrainte logique dans le droit. La contribution établira le lien entre la structure logique du droit et sa fonction de stabilisation sociale dans une société déstabilisée par la modernité. C’est ainsi que seront dégagés les enjeux pratiques de la sociologie juridique de Niklas Luhmann.

Retrouvez le programme de la journée ici.

• Olivia Nederlandt, Professeure de droit pénal et de procédures pénale, Université Saint-Louis Bruxelles – Les normes pénitentiaires à l’épreuve du genre : étude de la situation des prisons belges
• Charlotte Fischer, Anthropologue, Doctorante, Université de Toulouse-Jean Jaurès – Les violences conjugales en audience correctionnelle : l’ambiguïté des discours sur le genre
• Chloé Constant, Professeur chercheure à la FLACSO (Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales) – Les apports des féminismes des Suds aux études sur la prison et le genre : panorama depuis les Amériques
  

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