Dans l’histoire contemporaine des désastres patrimoniaux (destructions volontaires, pillages, trafic illicite), dans laquelle le patrimoine est un lieu d’expression de conflits de nature diverses, l’économie du système de prévention et de lutte contre la criminalité culturelle a considérablement évolué. Les crises et contextes de troubles au moyen orient ont eu un effet catalyseur particulièrement net. Ou l’on perçoit que la cause patrimoniale se suffit rarement à elle-même. Le droit avance le plus souvent sous la pression de ces électrochocs. Les foyers de production normative sont multiniveaux (international, européen, national, régional) et durant cette dernière décennie, le corpus s’est considérablement étoffé, avec notamment, l’adoption de plusieurs résolutions du conseil de sécurité de l’ONU attachées à condamner les actes de destruction et de pillage de biens culturels du fait du terrorisme, au plan européen avec la refonte de la directive sur la restitution des biens culturels et l’adoption de la Convention du Conseil de l’Europe sur les aspects criminels liés au trafic de biens culturels (Convention de Nicosie, mai 2017). L’Union européenne s’est aussi engagée sur un mode plus volontariste dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Plusieurs États ont par ailleurs légiféré pour renforcer leurs dispositifs nationaux, par exemple l’Allemagne, les Pays-Bas, la France. Ce colloque a été l’occasion d’interroger les modes sur lequel les différentes sources dialoguent (ou non). 

(Mise à jour le 09 juillet 2024)

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