Impact De l’Évaluation Environnementale dans les politiqueS d’aménagement du territoire : le cas de la BIOdiversité

Impact De l’Évaluation Environnementale dans les politiqueS d’aménagement du territoire : le cas de la BIOdiversité (17-MA-03)

Porteurs

  • Nathalie FRASCARIA-LACOSTE (ESE)
  • Aude FARINETTI (IEDP)

Résumé

Deux directives Européennes demandent aux États de se doter d’une Autorité environnementale (Ae) chargée d’évaluer, du point de vue de l’environnement, les projets d’aménagement et de développement susceptibles de porter atteinte au milieu naturel et aux espèces qui les peuplent. Le développement de la politique «Trame Verte et Bleue » ainsi que les récentes réformes sur l’évaluation environnementale sont venus modifier le contexte institutionnel dans lequel s’inscrivent les projets d’infrastructures de transport. Ce projet de recherche a pour but de pallier un manque concernant l’évaluation des impacts de ces réformes qui ont conduit à une recomposition du paysage institutionnel des politiques transport-environnement. Pour ce faire, nous proposons une approche résolument interdisciplinaire et une démarche mobilisant les acteurs de ces transformations pour analyser les effets de la mise en place de l’Autorité Environnementale et son influence dans la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire. Dans cette optique on s’intéressera d’une part aux conditions de production de ses avis, et d’autre part à leur prise en compte par les différents acteurs impliqués, et plus généralement à la manière dont ces avis sont mobilisés par les parties-prenantes du processus de décision : représentants de l’Etat, maîtres d’ouvrage, associations, grand public…

(Mise à jour le 15 juillet 2024)

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