TRIBUNE. Les mesures extraordinaires décidées par le gouvernement pour faire face à l’épidémie risquent de s’inscrire dans le droit commun, analyse l’avocat pénaliste Raphaël Kempf.
Un jour, un regard sur la crise du Covid-19. Public Sénat vous propose le regard, l’analyse, la mise en perspective de grands experts sur une crise déjà entrée dans l’Histoire. Aujourd’hui, le regard de… Dominique Rousseau, Professeur de droit con…
Coronavirus: D. Rousseau appelle «au respect des droits fondamentaux» Lire la suite »
Au regard des nombreuses restrictions et bouleversements importants discutés au Parlement, il paraît indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel, gardien ultime de la démocratie et des droits et libertés fondamentaux.
Projet de loi d’urgence : que le Conseil constitutionnel soit saisi ! Lire la suite »
Pour le spécialiste en droit de la santé Didier Truchet, il faut concilier la gestion sanitaire avec l’intérêt général et les libertés fondamentales. Ainsi, il n’était pas incohérent de maintenir le premier tour des élections municipales le 15 mars, moment important pour la vie démocratique du pays.
TRIBUNE. Le juriste Christophe Alonso précise, dans une tribune au « Monde », dans quelles conditions les professionnels peuvent exercer leur « droit de retrait » dans le contexte d’une épidémie.
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », la juriste replace le nouveau concept d’« état d’urgence sanitaire » dans la continuité des situations d’exception et s’inquiète d’un risque d’extension des restrictions des libertés à de nouveaux domaines.
Leïla Choukroune : « Cette fois, c’est le corps qu’on discipline » Lire la suite »
TRIBUNE. Il n’y a pas dans la Constitution de la Ve République de règle formelle sur l’organisation du vote. Elle se borne à poser que le scrutin est « toujours universel, égal et secret », rappellent, dans une tribune au « Monde », le juriste Ferdinand Mélin-Soucramanien et le préfet Frédéric Potier.
Si le recours annoncé à un état d’exception d’urgence sanitaire n’a pas de quoi surprendre, la volonté affirmée de créer un nouveau dispositif interroge alors qu’un texte existe déjà.
L’état d’urgence sanitaire : une innovation qui pose question Lire la suite »
La rhétorique de la guerre est un jeu de communication politique qui permet au président Macron d’apparaître comme « le sauveur » de la nation.
Sommes-nous vraiment en guerre contre un virus ? Lire la suite »
Les Français·es sont-ils aujourd’hui capables d’autodiscipline ?
Les Français·es face à leur responsabilité Lire la suite »
