Pour une sociohistoire du droit de l’environnement

Pour une sociohistoire du droit de l’environnement, de la loi sur la protection de la nature de 1976 à la Charte de l’environnement de 2004 (20-EM-03)

Porteurs

  • Jean BÉRARD (ISP, ENS Paris-Saclay)
  • Marie CORNU (ISP, ENS Paris-Saclay)

Résumé

Le but du projet est de travailler sur l’histoire du droit de l’environnement à la fois comme institution et comme discipline. Il s’agit de questionner le double rapport des juristes de l’environnement à leur insertion dans le champ des savoirs du droit, par des formes d’écriture et d’engagement consacrés, et à leur insertion dans l’espace politique des controverses sur la défense de l’environnement. On peut formuler les problématiques du projet en mobilisant la polysémie de la notion de patrimoine : dans quelle mesure la sauvegarde de la nature comme patrimoine nécessite de rompre avec le patrimoine juridique hérité ? Comment les innovations en faveur de ces transformations ont conduit, depuis les années 1970, à des redéfinitions partielles permettant de vouloir sauver le patrimoine naturel sans renoncer au patrimoine juridique ? Et comment ces innovations ne permettent pas de fonder un nouveau point d’équilibre, en raison de l’aggravation continue de la situation, produisant dans les espaces dominés du champ la formulation de propositions de plus en plus radicales de refondation de l’ordre du droit ?

(Mise à jour le 02 juillet 2024)

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