Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE)

Équipe d’Accueil (EA) : 4498
Tutelles : UVSQ, Université Paris-Saclay
Disciplines : Droit et sciences politiques

Présentation : Le DANTE s’est donné pour mission principale d’accompagner, par la réflexion scientifique juridique, les mutations sociales et les évolutions des politiques publiques qui en résultent. Cet esprit guide la définition des thématiques scientifiques transversales particulièrement investies par l’équipe du DANTE, portant notamment sur les nouveaux usages et pratiques du numérique ; les régulations économiques et sociales ; les mutations de la propriété ; l’éthique et les droits humains fondamentaux. D’un point de vue plus disciplinaire, le DANTE se structure autour de cinq axes:

• L’axe « Arbitrage et Commerce International » se concentre sur l’étude du droit international des affaires, dans sa dimension tant substantielle (droit du commerce international notamment) que processuelle (arbitrage, MARD, et contentieux international),
• L’axe « Concurrence, Contrats et Compliance » décline ses recherches autour du marché (économique et unique). Elles concernent notamment la prise en compte de l’économie dans le droit, le rôle possible de la compliance, ou encore  l’aptitude du droit de la concurrence et des contrats à répondre aux défis de l’économie numérique,
• L’axe « Ethique, Justice et Modernités » permet de s’interroger sur le sens et l’essence du Droit à la lumière et à l’épreuve des mutations culturelles aussi bien que technologiques,
• L’axe « Organisation et Gouvernance des Entreprises » analyse la pertinence des règles de gouvernance des sociétés, de la régulation sociétale, environnementale, comptable et financière. 
• L’axe « Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique » s’attache aux rapports entre propriété intellectuelle, techniques et numérique et se décline en trois thèmes majeurs : les spécificités juridiques des marchés liés à l’innovation (la mode, l’obsolescence programmée), les enjeux juridico-techniques de la mobilité (la responsabilité juridique des véhicules autonomes, les questions relatives à l’intelligence artificielle) et les liens entre immatérialité et partage (le concept de communauté, la notion et la valeur des données personnelles, le recours aux algorithmes).

Directrice d’unité : Claire BOUGLE , claire.bougle[at]uvsq.fr 
Directeur adjoint :  Sandrine CLAVEL, sandrine.clavel[at]uvsq.fr
Référente communication : Référent communication : Thibault BARBIEUX, thibault.barbieux2[at]uvsq.fr

Site internet : https://www.dante.uvsq.fr/