IA

Vers un droit de l’intelligence artificielle ?

Porteurs

  • Alexandra BENSAMOUN (CERDI, UPSaclay Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel)
  • Vincent BOUHIER (CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay Centre de Recherche Léon Duguit)

Résumé

Un colloque s’est tenu le 10 décembre 2021 sur la thématique de La régulation de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à partir de la publication de la proposition de la Commission européenne datant du 21 avril 2021. Plus de 20 experts juridiques et scientifiques (deux enseignants-chercheurs en informatique et une enseignante-chercheur en philosophie des sciences) sont intervenus. Cette proposition a mis en exergue les enjeux autour de l’IA pour l’Union et justifiait de s’interroger sur l’encadrement formulé. Ce colloque a mis en évidence que nombre de questions restaient en suspens. Le workshop intégrera également, toujours dans cette même volonté de confronter le droit aux techniques qui sont encadrés, un collègue informaticien et un mathématicien.

Dans le cadre de la procédure législative de l’UE, des modifications sont apportées à cette proposition initiale. Le workshop aurait d’abord pour objet de s’interroger directement sur les amendements retenus et sur leurs incidences par rapport à l’approche initiale et l’existence de lacunes. Surtout, il vise à s’interroger sur l’élaboration d’un droit de l’IA en soumettant l’approche retenue aux enseignants-chercheurs directement en lien avec ce domaine. C’est tout le sens des échanges entamés avec des informaticiens et des mathématiciens, y compris sur les risques de frein à l’innovation, y compris dans le domaine de la santé. De plus, il est important de déterminer comment ces futures règles impactent et viendront compléter les règles d’éthique déjà existantes au moment de l’élaboration et de dépôt de projets de recherche Le workshop mettra ainsi en perspective les enjeux et les équilibres entre l’innovation et l’éthique.

Cette étude implique également de se confronter aux autres modèles choisis par des partenaires commerciaux, dont ceux de l’Amérique du Nord, ce qui justifie les échanges entamés avec les universités canadiennes dont celles de Laval et d’Ottawa. Un collègue de cette dernière université interviendra lors du workshop.

L’objectif est d’approfondir et combiner les apports du premier colloque avec le workshop pour réaliser un premier ouvrage, dans le cadre de la collection Actes de la MSH, sur ce nouveau cadre législatif, encore marginalement étudié.

Retour haut de page