Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore ?
INFORMATIONS
Débat organisé par
Cynthia Colmellere (CentraleSupélec, IDHES) et
Franck Jovanovic (Université Teluq, Montréal)
Avec l’aide de Jean Bérard (ISP) et Caroline Vincensini (IDHES)
Lieu de l’évènement : Paris
Présentation
Depuis plusieurs années, les juridictions offshores, notamment les paradis fiscaux, et les outils financiers offshores font l’objet d’une attention croissante, tant dans les médias que dans la littérature scientifique. Ils se trouvent aussi au cœur de nombreux scandales comme ceux révélés par les Pandora Papers (2021), les Dubaï Papers (2018), les Paradise Papers (2017), la FIFA (2015-2016), l’affaire UBS aux États-Unis (2009), la faillite d’Enron (2001), les scandales d’évitement fiscal de Google ou de Facebook, l’affaire Cahuzac (2012), le financement de la campagne électorale d’Édouard Balladur (1995), l’affaire Alstom (2004-2020), pour ne citer que ceux-là.
Certains élus se sentent de plus en plus interpellés par la finance offshore et les paradis fiscaux. Parallèlement, la position des gouvernements des pays occidentaux, notamment la France, apparait ambigüe : d’un côté certains gouvernements et hommes politiques évoquent vouloir « fermer les paradis fiscaux », d’un autre côté, arguant du maintien de la compétitivité économique, des mesures sont prises par les gouvernements et des lois sont votées pour faciliter les pratiques financières offshores.
Par ailleurs, l’imbrication actuelle de la sphère financière offshore dans la finance mondiale et les chaines de valeur des entreprises est rarement mentionnée. Tout comme, l’attitude des autorités des pays de l’OCDE qui a encouragé les activités offshores pour servir de relais à la croissance économique qui marquait le pas après les années 1970. De fait, la finance offshore se confond aujourd’hui largement avec la finance globale et mondiale.
Parallèlement, plusieurs acteurs de la société civile agissent. Citons notamment l’expérience de petits commerçants au Royaume-Uni avec les Fair Tax towns. Ils ont créé une société offshore dans un paradis fiscal pour enregistrer une marque (Crickhowell Fair Tax) et utiliser les redevances pour délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux, comme le font les sociétés multinationales. Cette initiative visait à persuader le gouvernement du Royaume-Uni de modifier sa législation fiscale afin que les petites entreprises et les sociétés multinationales soient imposées au même taux.
Cette demi-journée qui réunit 11 professionnels et universitaires permettra de discuter des enjeux actuels et de faire avancer la réflexion sur les actions possibles face aux paradis fiscaux et à la finance offshore. Elle permettra aussi d’explorer et de discuter certaines analyses et réflexions proposées dans l’ouvrage de Franck Jovanovic récemment paru aux Presses de l’Université du Québec, Finance offshore et paradis fiscaux. Légal ou illégal ? (Format papier/Format numérique)
Biographie des intervenant.es
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2007, il y dirige le Master Finance responsable, information et communication. Ses travaux de recherche portent sur la place et le rôle de la finance dans l’économie et la régulation financière. Il est l’auteur de plus d’une trentaine d’articles académiques sur l’organisation, le fonctionnement et la régulation des marchés, la finance éthique et la responsabilité sociale des entreprises. De 2007 à 2009, il a été conseiller scientifique au Conseil d’Analyse Economique, avant d’occuper, de 2009 à 2013, le poste de directeur-adjoint du CEPII.
Commissaire aux comptes et expert-comptable à Paris (France), et réviseur d’entreprises (Belgique), CFE et CISA, Expert près la Cour d’appel de Paris. Il manage le pôle Forensics & Economics d’Exco Paris. Il est par ailleurs responsable de missions d’audit IFRS dans des groupes et secteurs divers.
Il est également Visiting Lecturer à Centrale Supélec et à l’Université Paris-Dauphine, dont il a été Professeur-associé.
Ses enseignements et travaux de recherche portent sur les problématiques d’audit, de compliance, et de fraudes dans les organisations, en croisant les approches juridiques, managériales, sociologiques et financières.
Maîtresse de conférences en sociologie à CentraleSupélec et chercheure à l’IDHES, ENS Paris-Saclay. Sociologue du travail et des sciences, elle a enquêté et publié sur le travail dans les industries à risques (chimie, pharmacie, nucléaire) et le contrôle de ces industries.
Ses recherches actuelles portent sur l’expertise d’objets du patrimoine à des fins de conservation et d’authentification, entre autres dans le cas de falsifications d’objets d’art et de fraudes à l’échelle internationale.
De 2013 à 2023, elle a dirigé le département sciences humaines et sociales de l’École Centrale Paris (devenue CentraleSupélec). Depuis 2020, elle est directrice adjointe à la recherche de la Graduate School humanités et sciences du patrimoine de l’Université Paris-Saclay.
Professeur titulaire de sciences économiques et de finance à l’Université TELUQ (Canada), il possède 25 ans d’expérience internationale dans plusieurs universités francophones et anglophones (Canada, Royaume-Uni, France, Côte d’Ivoire, etc.) et en tant qu’expert-conseil auprès d’organisations.
À titre d’expert-conseil, il a travaillé notamment auprès de l’OCDE, le Ministère français de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Hydro-Québec, l’Industrielle Alliance, l’Agence Française de Développement, la Fédération Française pour la Franchise, Compagnie régionale des commissaires aux comptes. Il est également régulièrement sollicité par des médias sur la question de la finance offshore et des paradis fiscaux.
Ses recherches portent sur l’économie financière, avec plus de 50 articles et chapitres de livre, 12 livres et numéros spéciaux, et la participation à 2 manuels d’économie de référence, les Principes d’économie moderne avec le récipiendaire du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel Joseph E. Stiglitz, les Principes de l’économie avec Gregory N. Mankiw et Marc P. Taylor.
Son dernier ouvrage, Finance offshore et paradis fiscaux, est publié aux Presses de l’Université du Québec en 2022.
Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, et certifié délégué à la protection des données personnelles. Il pratique la plaidoirie devant le tribunal judiciaire, particulièrement devant les juridictions pénales. Il enseigne également le droit pénal à l’Université de Lille.
Dans son activité de conseil, il intervient en tant qu’avocat enquêteur interne pour des litiges transnationaux. Il a participé à plusieurs enquêtes anticorruptions notables impliquant des mécanismes et outils financiers offshores. Au quotidien, il conseille les entreprises dans la gestion du risque juridique.
Sur la recommandation de Monsieur le Premier Ministre, il lui a été attribué le titre de Chevalier de l’Ordre national du mérite.
Après une double formation en droit et en finance, Monsieur Antoine Molé est intervenu sur les problématiques fiscales internationales des Prix de transfert auprès des banques dès l’année 2000 sur les activités de marché des Banques de financement et d’investissement, et sur les questions de Frais de Siège. Par la suite, il est intervenu en tant que consultant sur les problématiques de fiscalité internationale auprès des Directions financières et comptables des institutions financières (TVA, établissements stables, etc.).
En parallèle de ses activités professionnelles, il a entamé des travaux de recherche à l’Université Paris IX Dauphine sur la sphère économique et financière offshore aboutissant à la soutenance d’une thèse de droit privé en février 2015 intitulée « Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale ».
Exerçant aujourd’hui en tant qu’avocat fiscaliste sur les questions de contentieux fiscal et de droit pénal fiscal, Monsieur Molé est également professeur affilié responsable pédagogique du Master Audit et Contrôle à l’EDC Paris Business School.
Dans le cadre de ses différentes activités, il ne cesse d’informer et d’avertir sur les enjeux et les risques du développement de la sphère offshore à tous les niveaux.
Yvonne Muller-Lagarde est Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre et spécialisée en droit pénal économique. Elle co-dirige le Master Droit pénal économique et de la conformité, récemment créé, qui associe des enseignements en droits répressifs économiques et dans le domaine de la conformité. Elle a assuré pendant presque dix ans un séminaire sur la Criminalité Transnationale Organisée auprès d’étudiants de Master 2. Ses recherches et publications portent principalement sur les infractions comptables et les procédures comptables anti-corruption, dans le cadre d’une réflexion globale sur la normalisation comptable. Elles portent également sur la corruption (elle a été auditionnée par le groupe de travail de l’OCDE, dans le cadre de la 4ème évaluation de la mise en œuvre par la France de la Convention anti-corruption) et sur le blanchiment d’argent. Dans ce cadre, elle a fait plusieurs conférences sur les opérations de blanchiment réalisées, par le biais de la blockchain, avec les cryptomonnaies. Elle présentera à Vilnius (Lituanie) en septembre 2023 une conférence intitulée « Responsabilité pénale et crise des subprimes : l’évitement ».
Journaliste d’investigation depuis 1995, il a enquêté et publié sur de nombreux sujets sensibles (pétrole, armes, stupéfiants, etc.). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages notamment sur le génocide des Tutsis du Rwanda, l’histoire politique française contemporaine depuis 1945 et celle du patronat français.
Ancien de Radio France Internationale (RFI), de Rue89, d’Owni, il est également scénariste de bandes dessinées. Il a contribué en 2013 à la création de la Revue dessinée qui traite de l’actualité en bande dessinée.
Depuis 2022, il est le directeur de la rédaction des revues XXI et 6Mois. Il a dirigé le numéro Hors-série de la revue XXI intitulé « Pour en finir avec les paradis fiscaux », qui paraît le 12 avril 2023. Dans ce nouveau hors-série, XXI a rassemblé certains des meilleurs spécialistes du sujet : des magistrats, des journalistes, des enquêteurs, mais aussi des repentis et des lanceurs d’alerte qui connaissent tous les recoins de ce monde opaque. Une revue réalisée avec le soutien de l’ICIJ.
Vous êtes invités à une rencontre avec l’équipe de XXI et les contributeurs du hors-série.
Lieu : Le Point Éphémère | 200 quai de Valmy
Date : Mercredi 19 avril 19h30
(Boissons et restauration sur place)
Le numéro est disponible sur le site de la revue XXI.
Maîtresse de conférences en sciences économiques à l’ENS Paris-Saclay et membre de l’IDHES Paris Saclay. Elle a travaillé en économie institutionnaliste sur la transition post-socialiste en Europe centrale et sur l’Union économique et monétaire européenne. Elle a ensuite travaillé dans une perspective sociologique sur la gouvernance de la finance, avec une étude sur l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au sein d’un groupe de recherche dirigé par Antoine Vauchez (CESSP Paris 1) sur l’État régulateur, et une étude sur les politiques économiques menées à Bercy en réponse à la crise de 2008 dans le cadre de l’ANR Désorbercy dirigée par Philippe Zittoun (LAET, ENTPE). Elle étudie actuellement l’émission d’obligations vertes souveraines par la France comme double processus de financiarisation des politiques publiques et poursuite du brouillage entre sphères publique et privée.
Depuis 2009, elle est coordinatrice de la research area Comparative political economy de l’European Association for Evolutionary Political Economy (EAEPE), dont elle est aussi élue au conseil d’administration depuis 2019. De 2011 à 2016, elle a été directrice du département de Sciences Sociales de l’ENS Paris-Saclay. Elle est responsable du parcours de master Économie, organisations et société à l’ENS Paris Saclay depuis sa création en 2020.
La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est, en France, un service à compétence nationale (SCN) de la direction générale des Finances publiques, chargée de la recherche et l’exploitation fiscale des renseignements permettant de lutter contre les fraudes les plus graves.
Elle a en charge la détection des procédés de fraude et la conduite des opérations et d’enquêtes, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de droit de visite et de saisie, en vue de production documentaire et de propositions de contrôles.
La DNEF est l’interlocutrice, au plan national et européen, d’acteurs majeurs de la lutte contre la fraude (échanges avec les autorités fiscales européennes dans le cadre d’EUROFISC, partenariat avec la DNRED, TRACFIN, et le SEJF).
C’est en son sein que se trouve le service des investigations élargies (SIE), chargé dans un cadre légal du recueil de renseignements de nature fiscale auprès de personnes physiques, qualifiées d’aviseurs fiscaux.