CNIL – Consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique – 30/9/2019

Avec cette consultation publique, la CNIL souhaite avoir une meilleure connaissance des pratiques des chercheurs en vue de leur proposer un accompagnement qui corresponde autant aux besoins qu’aux contraintes exprimées.

De ce fait, la CNIL entend assurer une meilleure sécurité juridique aux acteurs de la recherche, en clarifiant le cadre juridique applicable à leurs projets et en dotant ces acteurs d’outils simples de compréhension du RGPD.

Dans cette optique, la consultation publique devra permettre l’élaboration de contenus dédiés sur le site web la CNIL (fiches pratiques, etc.).

Pour contribuer :

https://www.cnil.fr/fr/webform/consultation-publique-recherche-scientifique

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