CLEMI

La contrefaçon de logiciel : étude des mouvements d'une infraction

PORTEURS

  • Daniel VENTRE (UMR CESDIP)
  • Stéphane LOPES (Laboratoire DAVID, UVSQ)

Résumé

La contrefaçon de logiciels est en premier lieu une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Mais elle est aussi un vecteur de cybercriminalité. Le travail que nous réalisons vise à étudier, via une approche pluridisciplinaire, le phénomène de contrefaçon de logiciels, pour en comprendre ses évolutions dans le temps et dans l’espace et contribuer à la formulation d’hypothèses explicatives du cybercrime. La contrefaçon peut être étudiée sous l’angle de la science politique et de la sociologie (quand le phénomène a-t-il pris forme, comment a-t-il évolué, quels peuvent en être les facteurs explicatifs) et du droit (évolution de la qualification juridique de la contrefaçon de logiciels, application du droit). Pour étudier ce phénomène, les données disponibles sont cependant encore peu nombreuses. Quelques rares sources statistiques permettant d’apprécier l’ampleur du phénomène doivent être analysées afin d’en comprendre les méthodes de production et les limites. Des bases de données concernant les décisions de justice s’ouvrent progressivement et peuvent être exploitées afin d’y puiser les informations relatives à la contrefaçon. L’apport de la recherche en informatique viendra soutenir cette démarche, en proposant des outils et algorithmes permettant d’identifier dans un corpus de textes juridiques ceux qui traitent de la contrefaçon sans mention explicite, et d’aider à identifier la présence du thème de la contrefaçon dans des décisions qui sont centrées sur d’autres délits, en tenant compte du point de vue des experts dans le processus d’extraction.

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