Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets.

Dans ce cadre, le présent appel à projet (APR) vise à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise.

Les axes de recherche de l’APR

Cet appel à projet, publié par France Stratégie, vise donc plus particulièrement trois domaines abordés par les ordonnances :

  • La décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre     branche et entreprise
  • Les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords
  • La fusion des institutions représentatives du personnel.

L’appel à projet détaille les différentes questions évaluatives visées par cette recherche.

Il est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche.

Date clé

Date de clôture pour le dépôt des propositions détaillées : lundi 28 octobre, 17h30 (heure de Paris)

Plus d’infos :

https://www.strategie.gouv.fr/actualites/appel-projets-de-recherche-evaluer-effets-ordonnances-22-septembre-2017-relatives