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Mise en place d’un observatoire des actions de groupe
Le projet consiste dans la mise en place d’un Observatoire des actions de groupe, en vigueur en France depuis octobre 2014 mais pour lesquelles il n’existe pas de Registre à ce jour. Un outil sera développé afin d’y recenser les actions de groupe engagées, à engager, ou négociées dans le cadre d’une médiation en France…