Le droit public comme instrument de stabilisation économique : archives locales et données financières dans la crise des emprunts DEXIA

Ce projet étudie la crise des emprunts structurés souscrits par les collectivités locales françaises auprès de Dexia dans les années 2000–2010. Il articule une analyse archivistique des débats municipaux durant la crise avec une exploitation de données financières détaillées sur les relations bancaires entre collectivités et banques. L’objectif est de comprendre comment les acteurs publics locaux ont perçu, discuté et arbitré l’apparition de surcoûts massifs, puis le choix entre recours contentieux (devant le TGI de Nanterre) et solutions administratives soutenues par l’État. Les acteurs ont pu développer des formes d’évitement du droit, révélant une utilisation stratégique du cadre juridique plutôt que son application stricte. En combinant sources juridiques, archives locales et données financières, le projet examine l’utilisation des mécanismes juridiques comme instruments de stabilisation des interactions économiques entre acteurs publics, en l’absence de mécanismes de faillite.