Compétences du comité de pilotage (COPIL)

Le COPIL décide de l’organisation générale et du fonctionnement de la MSH Paris-Saclay.

Le COPIL adopte, après avis du conseil scientifique de la MSH Paris-Saclay, le programme scientifique de celle-ci.

Le COPIL adopte, au vu du programme annuel d’activités de la MSH Paris-Saclay, les projets de budget de fonctionnement et d’investissement de l’Unité.

Le COPIL se prononce sur toute proposition de modification par une Partie de la présente convention.

 

Fonctionnement du COPIL

Chaque Partie ne dispose que d’une voix au sein du COPIL nonobstant le nombre de ses représentants.

Aucune décision ne peut être prise par le COPIL contre l’avis d’une des Parties.

Le COPIL est présidé alternativement, un an sur deux, par le Directeur de l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS, ou son représentant, puis par le Président de la COMUE Université Paris-Saclay, ou son représentant.

Le COPIL se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président, sur proposition du Directeur de la MSH Paris-Saclay, ou de la majorité des membres du COPIL ayant voix délibérative.